La présente politique de confidentialité a pour but de vous éclairer de manière détaillée sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel mis en oeuvre sur le site https:// stoptca.fr (ci-après le «Site» ) ainsi que sur les droits dont vous disposez. STOP TCA veille en permanence au respect de la réglementation en matière de protection des données.
En tant que Responsable de traitement, STOP TCA s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 («LIL») modifiée, ainsi que du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD») et/ou de toute autre législation nationale applicable.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs et Visiteurs de la Plateforme STOP TCA.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs des Services et les Visiteurs de la Plateforme STOP TCA sur les Données à caractère personnel collectées et traitées par STOP TCA et/ou les Praticiens, Professionnels de santé lors de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services STOP TCA.
“Traitement de données à caractère personnel” : signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
“Responsable de Traitement”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et moyens du traitement.
“Sous-traitant”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement.
“RGPD”: Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
“Loi Informatique et Libertés” : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
“Données personnelles”: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Données de santé” : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale passée, présente ou future d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.
“Violation de données à caractère personnel ” : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
1. Traitements de données des Utilisateurs
| La finalité | Les catégories de données collectées | La base légale choisie | La durée de conservation des données | Personnes concernées | Destinataire interne |
|---|---|---|---|---|---|
| Réception et gestion des demandes d’information via le formulaire de contact |
- Nom - Prénom - Numéro de téléphone - Adresse électronique - Préférence pour être recontacté - Objet de la demande - Contenu de la demande |
L’intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information. | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion et au suivi de votre demande. | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA en charge de la réception et de la gestion des demandes d’information. |
| Gestion administrat et comptable |
- Données d’identification - Données relatives à la vie professionnelle - Données d’ordre économique - Données relatives à la relation commerciale |
Respect d’une obligation légale ou réglement aire, notam me nt en matière de facturation et detenue de la comptabilité | La conservation se fait jusqu’à la réalisation de la finalité recherchée (pour la facturation le délai est de 10 ans). | Les utilisateurs de la plateforme /les praticiens/les partenaires et prestatair es. | Le service en charge de la gestion administrative et comptable |
| Gestion de partenaires |
- Données d’identification
- Données relatives à la vie professionnelle
- Données d’ordre économique - Données relatives à la relation commerciale |
Intérêt légitime , aux fins decréer ou de dévelop peune relation | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact | Les partenaires de la plateforme | Le service interne en charge de la gestion des partenariats. |
| Réception et gestion des demandes de contact « Praticien » | - Nom - Prénom - Numéro de téléphone - Adresse électronique - Profession |
L’intérêt légitime à répondre aux demandes d’informati on afin de rejoindre la plateforme en tant que Praticien. | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion et au suivi de votre demande. | Les utilisateurs de la plateforme | Le service interne de STOP TCA en charge de la réception et de la gestion des demandes d’information des praticiens. |
| Recrutement des Praticiens | - Civilité - Nom - Prénom - Copie de la carte d’identité - Profession - Assurance professionnelle - Adresse postale et adresse du lieu de travail - Adresse électronique - Diplômes - Attestation d’affiliation à l’Urssaf pour les auto entrepreneurs - RIB - Numéro Siret |
Contrat. | Pendant toute la relation contractuelle. | Les praticiens. | Le service interne en charge du recrutement. |
| Création du compte Praticien | - Nom - Prénom - Date de naissance - Numéro de téléphone - Adresse électronique - Ville - Code postal - Historique des rendez-vous |
Nécessaire à l’exécution d’un Contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontrac tuelles prises à la demande de celle-ci (acceptatio n des Conditions d’Utilisatio n). | 3 ans à compter de la date de réservation du dernier rendez- vous en cas d’inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA en charge du bon fonctionnemen t de la plateforme. |
| Historique des rendez-vous pris : visualisation des rendez- vous | - Nom - Prénom - Nom du Praticien pour du rendez-vos pris - Type de consultation - Durée - Prix - Numéro de consultation - Numéro de la transaction |
Consente ment. | Jusqu’au retrait du consentement. | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA en charge du bon fonctionnemen t de la plateforme. Les Praticiens consultés. |
| Sécurisation du site/ Sécurisation du compte | - identifiants - mots de passe chiffrés - logs de connexion - IP |
Intérêt légitime afin de proposer une navigation optimale aux utilisateurs et une sécurisatio n de leurs données de connexion | Les données sont conservées jusqu’à la réalisation de la finalité précitée. | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA en charge du fonctionnemen t et de la sécurisation de la plateforme. |
| Réclamation des demandes d’exercice de droits | - Nom - Prénom - Adresse électronique - Numéro de téléphone - Contenu de la demande (droits voulant être exercés) - Pièce d’identité lorsque cela est nécessaire |
Obligation légale. | Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la demande. La carte d’identité, si elle est demandée, est conservée le temps nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA en charge des réclamations des demandes d’exercice de droits. |
| Newsletter | - Adresse électronique | Consente ment. | L’adresse électronique est conservée jusqu’à désinscription de l’utilisateur à la newsletter. Un lien de désinscription figure en bas de chacune des newsletter transmise ou vous pouvez contacter STOP TCA à l’adresse contact@stoptc a.fr | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service interne de STOP TCA encharge de la gestion de la Newsletter. |
| Prise de rendez-vous téléphonique | - Prénom - Nom - Adresse électronique - Numéro de téléphone |
Consente ment. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi et à la gestion de votre demande. | Les utilisateurs de la plateforme. | Le service en charge des rendez-vous téléphoniques. |
Le recueil des données signalées par un astérisque (*) est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande ou de votre inscription. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire ou d’empêcher la création de votre compte.
Concernant les durées de conservation des données, une fois les durées précitées atteintes, vos données seront conservées en base intermédiaire, sous forme d’archivage, pour une durée conforme à celles des dispositions légales qui leur sont applicables et/ou conservées à titre probatoire. Dans cette dernière hypothèse, vos données seront conservées pour une durée égale à celle relative aux règles de prescription qui leur sont applicables. Dans le cas où un tel archivage
ne serait pas nécessaire, ou à l’expiration des délais susmentionnés, vos données personnelles seront supprimées.
| Finalité | Catégories des données collectées |
|---|---|
| Fourniture d’une plateforme d’agenda et de prise de rendez-vous | - Nom - Prénom - Date de naissance, Lieu de naissance - Numéro ADELI - Adresse électronique - Numéro de téléphone - Adresse postale - Motif de la consultation - Statut du rendez-vous - Type de consultation - Durée - Prix - Numéro de consultation - Numéro de la transaction |
| Mise à disposition d’un service de Téléconsultation | - Nom - Prénom - Historique des rendez-vous |
| Partage de Documents et d’informations du parcours de soins | - Nom - Prénom - Informations partagés par l’Utilisateur au Praticien dans le cadre d’un rendez-vous avec ce dernier avec son consentement - Historique des rendez-vous |
| Réception et gestion des demandes de mise en relation pour la prise de rendez-vous avec un Praticien via le formulaire de contact de rendez- vous | - Nom - Prénom - Adresse électronique - Numéro de téléphone - Contenu de la demande - Pièce d’identité lorsque cela est strictement nécessaire |
| Gestion du paiement | - Nom - Prénom - Adresse électronique - Le type de service facturé - Le numéro d’identification de la transaction - Code postale - La date et l'heure de transaction - Reçu - Statut de la transaction (payé/impayé/solde/ remise) - Les données sur votre carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement agréé et sécurisé Stripe |
A l’occasion de la collecte de vos données personnelles par STOP TCA, celles-ci peuvent être traitées par le personnel des différents services internes de STOP TCA, dans la limite de leurs attributions respectives, afin de réaliser les finalités citées dans la présente Politique de confidentialité.
Néanmoins, STOP TCA peut être amenée à communiquer certaines de vos données personnelles à :
- des tiers autorisés
- des prestataires de services externes
- des partenaires juridiques et commerciaux
- des sous-traitants, agissant pour le compte et sur instruction de STOP TCA.
De plus, vos données personnelles pourront également être transmises aux autorités administratives et judiciaires compétentes, notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Lorsque vos données personnelles sont transmises à des tiers, STOP TCA atteste s’assurer que les tiers destinataires traiteront vos données personnelles conformément aux exigences relatives aux normes françaises et européennes de protection des données personnelles, sans toutefois que d’éventuels manquement de la part de ceux-ci ne puissent être directement ou indirectement imputables à STOP TCA.
A ce titre, STOP TCA veillera à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place à l’occasion de ces transferts, conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux articles 46 et 49 du RGPD, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types de sous-traitance de la Commission européenne, lorsque ces transferts de données seront à destination de sous-traitants de données personnelles, au sens du RGPD.
En tout état de cause, l’accès par ces destinataires à vos données personnelles demeurera limité aux catégories de données qui leurs sont strictement nécessaires, pour l’exercice de leurs missions. Aucune donnée ne sera transmise hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), et aucune donnée ne sera transmise à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable. Pour des raisons de sécurité, vos données sont hébergées auprès de Amazon Web Services, sur les serveurs certifiés « Hébergeur de données de santé » dans la région de Paris.
STOP TCA met à disposition sur son Site des liens cliquables vers ses réseaux sociaux, plus précisément Instagram, LinkedIn, Facebook et TikTok.
Le fait de cliquer sur ces icônes, vous dirigera directement vers les sites externes. Ces sites tiers sont susceptibles de collecter vos données personnelles selon leurs propres conditions et termes. Vous pouvez vous renseigner sur leur Politique de confidentialité.
STOP TCA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation contre toute violation de données, c’est-à-dire toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée.
STOP TCA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
A titre indicatif, voici certaines mesures afin d’assurer la sécurité du site : (faire remplir par le développeur en charge de la création et de la maintenance de la plateforme).liste de mesure de SECURITE
STOP TCA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.
Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site internet ne seront, en aucun cas, diffusées, cédées, louées ou échangées par STOP TCA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, nous vous rappelons que pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment:
De plus, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour plus d’informations sur les droits, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL).
Vous pouvez faire valoir vos droits :
- par voie électronique : [email protected]
ET/OU
- par voie postale : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr)
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. Veuillez prendre connaissance de ces informations et des éventuelles modifications en la consultant régulièrement.
La Politique de confidentialité a été mise à jour le : …mai 2024.